Le 28 mars 2018

Le budget provincial 2018-2019, déposé hier, met l’accent sur les aînés, les jeunes familles, les travailleurs, les acteurs du secteur numérique et les PME. Ces dernières, comme les agences immobilières, profiteront d’une réduction graduelle de leur taux d’imposition de 8 % à 4 % sur trois ans à compter d’aujourd’hui.

Plusieurs mesures touchant l’immobilier et l’habitation se trouvent également dans le budget.

Crédit d’impôt non remboursable pour les premiers acheteurs

  • Afin de favoriser l’accès à la propriété et de réduire l’endettement des premiers acheteurs, le gouvernement annonce la mise en place, dès 2018, d’un crédit d’impôt non remboursable allant jusqu’à 750 $ pour l’achat d’une première habitation.
  • Selon les calculs du ministère, une personne qui devient propriétaire pour la première fois pourrait toucher jusqu’à 750 $ de crédit d’impôt au Québec, combinés aux 626 $ de crédit d’impôt obtenu dans sa déclaration fédérale, pour un allégement fiscal total de 1 376 $.
  • Pour être admissible au nouveau crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, un acheteur devra avoir acquis une habitation admissible et ne pas avoir été propriétaire d’une habitation au cours des quatre années précédant l’année de l’achat.
  • Selon les estimations du ministère, cette mesure pourrait aider 47 000 familles lors de l’achat d’une première habitation.
  • Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation sera applicable aux propriétés acquises à compter du 1er janvier 2018.
  • La FCIQ milite depuis plusieurs mois avec divers partenaires afin que soient mises en place des mesures concrètes favorisant l’accession à la propriété. Par l’entremise de rencontres avec les élus, de correspondances officielles et de communiqués de presse, nous avons formulé des demandes qui permettraient un rattrapage au chapitre du taux de propriétaires au Québec, comme l’abolition des droits de mutation pour les premiers acheteurs. Nous saluons donc l’adoption du programme de remboursement des droits de mutation et continuerons d’insister auprès du gouvernement pour que d’autres mesures similaires soient instaurées. Nous croyons que les retombées de ce crédit d’impôt se feront sentir dans le secteur de la construction, de la rénovation et de la revente immobilière.

Prolongation du programme RénoVert

Le programme RénoVert, fort populaire auprès des propriétaires, devait se terminer le 31 mars 2018. Le Plan économique du Québec prolonge pour une année additionnelle le crédit d’impôt remboursable RénoVert.

  • Les propriétaires auront ainsi jusqu’au 31 mars 2019 pour conclure une entente avec un entrepreneur qualifié et jusqu’au 31 décembre 2019 pour acquitter les dépenses de rénovation effectuée.
  • Le crédit d’impôt remboursable RénoVert offre une aide correspondant à 20 % des dépenses de rénovation résidentielle admissibles qui excèdent 2 500 $. La valeur maximale du crédit d’impôt est de 10 000 $.
  • Cette décision va dans la direction souhaitée par la FCIQ, qui avait demandé le maintien d’un appui fiscal à la rénovation. Nous croyons que cette mesure sera bénéfique tant pour les propriétaires que pour les futurs acheteurs de maison.

Accès à des habitations abordables et de qualité

Le gouvernement du Québec reconnaît l’importance pour les ménages québécois d’habiter un logement abordable, adéquat et conforme à leurs besoins.

  • Le programme RénoRégion accorde une aide aux propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste vivant en milieu rural pour leur permettre de corriger des défectuosités majeures sur leur résidence. L’investissement accordé permettra de soutenir quelque 1 700 propriétaires-occupants dans leurs travaux.
  • Le Programme d’adaptation de domicile vise à aider les propriétaires de logements où habitent des personnes handicapées à assumer le coût des travaux nécessaires pour rendre leur logement accessible et adapté aux besoins des personnes qui y logent. Ce programme permet donc d’adapter le milieu de vie des personnes handicapées afin qu’elles puissent demeurer plus longtemps dans leur domicile. Les investissements consentis à ce programme permettront d’adapter le logement d’environ 1 400 personnes handicapées et de réparer environ 4 300 équipements spécialisés.
  • Le programme Rénovation Québec appuie financièrement les municipalités qui veulent se doter de programmes pour la rénovation de logements dans des secteurs résidentiels dégradés. Les sommes investies permettront la rénovation d’environ 1 800 logements.
  • En vertu de l’entente le « Réflexe Montréal », la Ville de Montréal disposera d’une plus grande autonomie sur son territoire, en ce qui a trait à la construction de logements abordables, à l’adaptation de domicile pour les personnes handicapées et à la rénovation de logements dans les secteurs résidentiels dégradés.

Nouveau programme d’intervention résidentielle pour soutenir les victimes de la mérule pleureuse

La mérule pleureuse est un champignon pouvant causer d’importants dommages aux structures de bois des bâtiments. Au cours des dernières années, plusieurs cas de contamination par ce champignon ont été rapportés.

Pour enrayer ce champignon, des travaux de décontamination et de réhabilitation du logement sont nécessaires, ce qui entraîne des coûts financiers pour les ménages qui en sont victimes.

  • Afin de soutenir financièrement les ménages qui sont aux prises avec la mérule pleureuse, le Plan économique du Québec prévoit un investissement de 5,0 millions de dollars sur trois ans pour la mise en place du nouveau programme d’intervention résidentielle

Acheteurs étrangers

Le ministère publie les grandes lignes d’une étude sur le portait des acheteurs étrangers au Québec. Il y conclut que ce phénomène demeure limité et génère peu de pression sur les prix.

  • Le marché immobilier est très actif ailleurs au Canada, particulièrement dans les régions de Vancouver et de Toronto. Le gouvernement fédéral ainsi que les gouvernements provinciaux et locaux ont introduit des mesures visant à rééquilibrer le marché immobilier dans ces régions et à éviter une surchauffe. Certaines de ces mesures visent les acheteurs non-résidents canadiens.
  • Ce contexte amène le gouvernement du Québec à porter une attention particulière à l’évolution du marché immobilier au Québec. L’analyse effectuée par le ministère des Finances du Québec mène à la conclusion que le marché immobilier au Québec est équilibré. La croissance modérée des prix reflète la bonne situation économique des ménages québécois.
  • La grande majorité des transactions immobilières est effectuée par des résidents de la province. La présence des acheteurs étrangers reste limitée.
  • Selon les données du Registre foncier du Québec, en 2017, les résidents du Québec agissaient comme acheteurs dans 96,7 % de l’ensemble des transactions immobilières résidentielles de la province.
  • Les résidents des autres provinces canadiennes étaient à l’origine de 2,2 % des transactions, et les acheteurs étrangers étaient responsables de 1,0 % des transactions.
  • Parmi les acheteurs étrangers, les résidents américains, français et chinois sont les plus présents sur le marché immobilier du Québec.
  • Par ailleurs, la présence d’acheteurs étrangers sur le marché immobilier québécois génère peu de pressions sur les prix. En effet, le prix moyen des propriétés résidentielles achetées par des Québécois a connu une croissance modérée au cours des deux dernières années.

La FCIQ continue de suivre l’évolution de ces dossiers et d’informer les courtiers immobiliers membres de tout nouveau développement.

Source: Fédération des chambres immobilières du Québec (Communiqué de presse)

Par id3tech